Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par Chantal Marino, Coach-Mentor Executive, indépendante basée à Genève.
Les prestations comprennent notamment :
Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux clients particuliers ainsi qu’aux entreprises, institutions et organisations faisant appel aux prestations. Toute commande implique leur acceptation.
Article 3 – Prestations
Chaque accompagnement fait l’objet d’un accord préalable précisant les objectifs, la durée, les modalités et les honoraires.
Les prestations sont réalisées en présentiel ou à distance.
Article 4 – Honoraires
Les honoraires sont communiqués avant toute intervention. Ils peuvent être établis :
Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en francs suisses (CHF).
Article 5 – Facturation et paiement
Les factures sont payables dans un délai de 30 jours.
En cas de retard de paiement, la prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations jusqu’au règlement.
Article 6 – Annulation ou report
Toute séance peut être reportée sans frais jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous.
Passé ce délai, la séance est considérée comme due, sauf circonstances exceptionnelles convenues entre les parties.
Les interventions en entreprise font l’objet de conditions particulières précisées dans le devis ou le contrat.
Article 7 – Confidentialité
Les échanges intervenant dans le cadre des accompagnements sont strictement confidentiels. Les accompagnements se situent dans un cadre déontologique de respect de la personne et du professionnel.
Cette obligation s’applique également aux informations communiquées par les entreprises clientes. Les prestations, les personnes et informations échangées entrent dans une totale confidentialité. Les rapports, évaluations et diagnostics sont communiqués selon les méthodes d’évaluation professionnelle. Les informations à caractère personnel échangées dans les programmes ne sont pas reportées.
Article 8 – Nature de l’accompagnement
Le coaching constitue un accompagnement professionnel favorisant la réflexion, le développement des compétences et l’autonomie du client. Le mentorat permet la transmission de connaissances, expérience et savoir-faire dans un objectif d’appropriation par la personne en vue d’une intégration adaptée à son contexte et à sa pratique.
La prestataire est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Le client demeure pleinement responsable de ses décisions et de leur mise en œuvre.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques, outils, questionnaires, exercices et documents remis au client demeurent la propriété exclusive de la prestataire.
Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite.
Article 10 – Protection des données
Les données personnelles sont traitées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle, de la gestion administrative et du suivi des accompagnements.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers sans motif légal ou accord du client.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit suisse.
Tout différend relève de la compétence des tribunaux du canton de Genève, sous réserve des dispositions légales impératives.